Conditions d

Conditions d’utilisation

Cette version est en vigueur depuis le 1er juillet 2004.

  1. Acceptation
    Keg Restaurants Ltd. (« The Keg ») fournit le présent site Web (le « site Web ») à condition que vous vous conformiez aux conditions d’utilisation décrites ci-dessous ainsi qu’à la politique de protection de la vie privée. Lorsque vous consultez et utilisez le site Web, vous acceptez d’être lié par les modalités de ces documents. Si vous refusez d’être lié par celles-ci, veuillez vous abstenir d’accéder ce site Web et d’utiliser ses fonctions.

  2. Modifications des conditions d’utilisation
    Nous nous réservons le droit de modifier les conditions d’utilisation à tout moment. Le cas échéant, nous afficherons la mise à jour des conditions d’utilisation sur le site Web. La date de la version des conditions d’utilisation est indiquée dans le haut de la page. Veuillez les lire régulièrement, car votre usage de ce site Web indique votre acceptation des conditions d’utilisation en vigueur. Nous vous recommandons d’imprimer une copie des conditions d’utilisation pour vos dossiers.

  3. Droit d’auteur et restrictions concernant l’utilisation
    Les documents affichés sur le site Web ainsi que ses photographies, ses images, sa mise en page, son architecture et son design sont assujettis à des droits d’auteur et protégés internationalement par les dispositions de traités et les lois sur les droits d’auteur. Aucun document provenant du site Web (les « documents ») ne peut être copié, distribué, publié de nouveau, téléchargé, affiché ou transmis de quelque manière que ce soit sans le consentement préalable écrit de The Keg et de The Keg Rights Limited Partnership (toutefois, il est permis d’afficher sur votre ordinateur, de télécharger et d’imprimer le contenu du site Web pour votre usage interne non commercial, personnel ou éducatif, pourvu que vous en attribuiez la propriété à The Keg et The Keg Rights Limited Partnership). Toute modification ou utilisation des documents à une autre fin enfreint les lois sur les droits d’auteur et sur les marques de commerce, de même que d’autres lois. Sauf indication contraire, tous les documents sont affichés sur le site Web à titre informatif. Aucun droit de propriété ni droit de propriété intellectuelle ne vous est accordé lorsque vous consultez le site Web ou téléchargez des documents en provenance de celui-ci. Les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des documents du site Web sont tous détenus par The Keg et The Keg Rights Limited Partnership. The Keg contrôle le site Web à partir de son siège social situé à Vancouver, au Canada, et n’affirme pas que les documents sont appropriés ou doivent être disponibles dans d’autres endroits. Si vous consultez le site Web à partir d’autres endroits, vous devez respecter les lois locales applicables.

  4. Aucune utilisation interdite ou illégale
    L’utilisation du site Web est conditionnelle à votre acceptation de ne pas l’utiliser à une fin illégale ou interdite par les présentes conditions d’utilisation.

  5. Soumissions
    Les commentaires, suggestions, idées, éléments graphiques, données, questions ou autres renseignements que vous transmettez à The Keg par l’entremise du site Web ou par courriel (appelés collectivement une « soumission ») deviennent la propriété de The Keg. The Keg ne traitera aucune soumission de manière confidentielle ou exclusive, ne sera pas responsable de l’utilisation d’idées au profit de son entreprise (incluant non limitativement les idées de publicité ou de produits) et se dégage de toute responsabilité liée à l’usage de ces idées dans le cadre de ses activités futures. The Keg est l’unique propriétaire de tous les droits actuels et futurs relatifs à une soumission de quelque sorte et de quelque nature que ce soit dans n’importe quel endroit, et ce, sans restriction. The Keg a le droit d’utiliser la soumission à des fins commerciales ou à toute autre fin sans vous rémunérer ni rémunérer quiconque. Vous reconnaissez être responsable de tout document que vous soumettez et admettez que vous, et non The Keg, êtes entièrement responsable de son contenu, notamment de sa légalité, de sa fiabilité, de son caractère adéquat, de son originalité et du droit d’auteur y afférent.

  6. Achats en ligne
    En contrepartie de l’achat de tout article sur notre site Web, tel qu’une carte-cadeau, vous convenez de fournir des renseignements véridiques, exacts, à jour et complets vous concernant lorsqu’ils sont requis (ces renseignements étant appelés les « données d’enregistrement »). Vous pouvez, sans y être tenu, choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Lorsqu’un compte est créé, notre serveur n’enregistre que les données inscrites sur le formulaire d’ouverture de compte et aucun suivi n’est fait des achats antérieurs. Il n’incombe à personne d’autre que vous de garder confidentiels votre mot de passe et votre compte, et vous êtes aussi pleinement responsable de toutes les activités réalisées avec votre mot de passe et votre compte. Vous convenez (i) d’aviser immédiatement The Keg de toute utilisation non autorisée connue ou soupçonnée de votre mot de passe et de votre compte ou de toute infraction à la sécurité connue ou soupçonnée, notamment la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou des données relatives à votre carte de crédit; et (ii) de fermer chaque session pour clore votre compte après chaque achat. Vous seul êtes responsable des utilisations de votre compte Keg et des activités faites dans celui-ci, notamment de l’usage fait par un tiers autorisé à se servir de vos nom d’utilisateur et mot de passe. Toute activité frauduleuse, trompeuse ou par ailleurs illégale constitue un motif justifiant la résiliation de vos privilèges d’achat. The Keg ne sera pas tenue responsable des pertes ou des dommages découlant du défaut de vous conformer au présent paragraphe ou aux autres conditions d’utilisation. L’accès aux sections du site Web protégées ou sécurisées par un mot de passe et leur utilisation est réservé aux utilisateurs autorisés. Les personnes non autorisées qui essaient de consulter ces sections peuvent faire l’objet d’une poursuite judiciaire.

    Les renseignements que vous fournissez pour faire un achat sur notre site Web seront transmis en totalité ou en partie à Equifax, qui comparera vos renseignements personnels et les données de votre carte de crédit avec sa base de données sur le crédit. Equifax s’assurera que vos nom, adresse, numéro de téléphone et numéro de carte de crédit sont conformes aux renseignements inscrits dans votre historique de crédit et que votre nom ne figure pas dans une banque de données de personnes réputées pour avoir effectué des opérations frauduleuses par le passé. En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient communiqués à Equifax à ces fins.

    Les cartes-cadeaux achetées sur le site Web sont échangeables seulement au Canada et aux États-Unis, comme il est précisé sur chacune d’elles, et elles peuvent être présentées comme paiement dans tout restaurant participant The Keg Steakhouse & Bar au Canada et aux États-Unis, suivant les indications apparaissant sur la carte. Aucun remboursement ni retour n’est offert ou permis, et les cartes-cadeaux perdues, volées ou utilisées sans votre autorisation ne seront pas remplacées ni renouvelées. Les cartes-cadeaux ne sont pas échangeables contre de l’argent comptant, et aucune monnaie ne sera remise. Le solde d’une carte-cadeau doit être utilisé au cours de votre prochaine visite à un restaurant participant The Keg Steakhouse & Bar au Canada durant la période de validité de deux ans de la carte-cadeau, sauf là où la loi l’interdit.

  7. Exonération de responsabilité
    Vous reconnaissez et convenez que le fonctionnement du site Web et le contenu ou les services accessibles ou disponibles sur celui-ci vous sont fournis tels quels et ne sont assortis d'aucunes déclaration, garantie ou condition quelle qu’elle soit (dans la pleine mesure permise par les lois applicables), notamment des garanties ou des conditions implicites, des garanties ou des conditions quant à la qualité marchande, à l’exactitude, à la validité, à la fiabilité, à la convenance à une fin particulière ou à la non-transgression de droits de tiers. Nous ne vous faisons aucune déclaration ni ne vous donnons aucune garantie, explicite ou implicite, selon laquelle notre site Web et le contenu ou les services accessibles ou disponibles sur celui-ci ne seront pas interrompus ou seront exempts d’erreurs ou corrigés advenant la découverte d’erreurs, exempts de virus ou d’autres éléments destructeurs, ni quant à une infraction à la sécurité, à des dommages à votre système informatique ou à la perte de données qui pourraient découler de la consultation, du téléchargement ou de l’utilisation de documents de notre site Web.

  8. Sécurité
    Vous pouvez utiliser une carte de crédit pour effectuer des transactions sur notre site Web. The Keg a recours à MiraPay, fournisseur de services indépendant, pour traiter les transactions par carte de crédit. Le serveur sécurisé de MiraPay fonctionne suivant le protocole SSL et un dispositif à chiffrement de 128 bits. Veuillez vous reporter à notre politique de protection de la vie privée pour obtenir plus de précisions sur la façon dont vos renseignements sont utilisés et protégés.

  9. Limitation de la responsabilité
    En visitant ce site Web, vous convenez dans la mesure maximale permise par la loi que The Keg ou ses actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires ne seront en aucun cas responsables des dommages qui pourraient faire l’objet d’une réclamation découlant de l’utilisation du site Web ou être liés de quelque façon que ce soit à une telle utilisation, qu’il s’agisse de dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux ou consécutifs, et ce, même si The Keg a été avisée ou aurait dû être courant de la possibilité de tels dommages.

  10. Autres sites
    Aux fins de commodité, le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas exploités ou contrôlés par The Keg (les « autres sites ») et qui sont susceptibles de vous intéresser. The Keg n’engage aucune responsabilité à l’égard de ces autres sites, notamment à l’égard du site Web du Fonds (voir la section 11 des présentes), de leurs entreprises, marchandises, produits, services ou contenu (notamment le contenu accessible par les liens vers d’autres sites), et l’utilisation de ces autres sites se fait à vos risques. The Keg se réserve le droit de supprimer un lien ou de résilier un programme de liaison à tout moment. Le fait d’inclure un lien vers d’autres sites ne constitue ni ne laisse entendre une acceptation, une autorisation, une commandite ou une affiliation de la part de The Keg relativement à ces autres sites ni aux produits ou services qu’ils offrent.

  11. Site Web du Fonds
    Le site Web contient des hyperliens vers le site Web de The Keg Royalties Income Fund (le « Fonds »). Le site Web du Fonds est détenu en propriété, exploité et contrôlé par The Keg Rights Limited Partnership et non par The Keg. Les conditions d’utilisation du site Web du Fonds sont énoncées dans ce site et doivent être lues attentivement avant son usage.

  12. Politique de protection de la vie privée
    The Keg recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa politique de protection de la vie privée, qui fait partie des présentes conditions d’utilisation. Veuillez examiner attentivement cette politique.

  13. Avis de droit d’auteur et de marque de commerce
    Aucune disposition des présentes ne doit être interprétée comme conférant par préclusion, implicitement ou autrement, une licence ou un droit à l’égard d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriété intellectuelle de The Keg, de The Keg Rights Limited Partnership ou de toute autre partie. La dénomination sociale et les logos The Keg affichés sur le site Web et tous les noms de produits et de services connexes sont des noms commerciaux, des marques de commerce, des marques de service ou des marques déposées de The Keg Rights Limited Partnership, qui ont été octroyés à The Keg aux termes de licences. Toute reproduction d’une de ces marques ou d’un de ces noms ou logos sans le consentement exprès écrit de The Keg Rights Limited Partnership est rigoureusement interdite. Les autres marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

  14. Franchise
    Aucune communication faite au moyen du site Web ne doit être interprétée comme une offre de vente de franchise Keg aux résidants d’un territoire qui exige l’enregistrement de la franchise avant qu’elle ne soit offerte ou vendue dans ce territoire, ni ne doit être adressée à de tels résidants. Aucune franchise Keg ne peut être vendue à un résidant d’un tel territoire tant qu’une dispense des exigences de ce territoire n’a pas été obtenue à l’égard de l’offre de franchise, que cette offre n’a pas été dûment enregistrée dans ce territoire ou qu’elle n’a pas été déclarée en vigueur par ce territoire et que le document d’information requis (le cas échéant) n’a pas été remis au franchisé éventuel avant la vente, conformément aux lois applicables. Si vous avez des questions au sujet de l’enregistrement des franchises Keg dans votre territoire, veuillez communiquer avec James Henderson à jamieh@kegrestaurants.com.

  15. Révocation du droit d’utilisation
    Si vous enfreignez une des présentes conditions d’utilisation, vous ne pourrez plus utiliser le site Web. The Keg peut, à son gré, annuler ou révoquer votre droit d’utiliser le site Web ou toute partie de celui-ci à tout moment sans préavis. Advenant la révocation de votre droit, il ne vous sera plus permis de consulter le site Web ou la partie de celui-ci visée par l’annulation ou la révocation. Dans un tel cas, les restrictions qui vous sont imposées par les présentes conditions d’utilisation relativement à ce site Web continueront de s’appliquer. The Keg n’est responsable envers aucune partie des dommages découlant d’une telle révocation.

  16. Entente intégrale
    Les présentes conditions d’utilisation, qui incluent les modalités de la politique de protection de la vie privée, constituent l’entente intégrale (la présente « convention ») conclue entre vous et The Keg relativement à votre accès à ce site Web et à son utilisation. Si The Keg n’exécute pas rigoureusement une disposition de la présente convention, cela ne signifie pas qu’elle renonce à un de ses droits aux termes de la présente convention. Si un tribunal déclare qu’une disposition de la présente convention est nulle ou non exécutoire, cette décision n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire du reste de la présente convention.

  17. Lois applicables et autorité compétente
    La présente convention est régie par les lois de la Colombie-Britannique et les lois du Canada applicables dans cette province et est interprétée conformément à ces lois.

    Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions d’utilisation ou de notre politique de protection de la vie privée, veuillez les transmettre par courriel à neilm@kegrestaurants.com.