POLITIQUE SUR LA VIE PRIVÉE

Cette version est en vigueur depuis juin 2022.

Nous estimons que la protection de votre vie privée est importante. La présente politique de protection de la vie privée (la « politique ») explique comment Keg Restaurants Ltd., ses franchisés, sociétés affiliées et filiales (« The Keg », « nous », « notre » ou « nos ») recueillent, utilisent et divulguent les renseignements personnels que vous fournissez lorsque vous utilisez nos sites Web : kegsteakhouse.com et thekeg.com (le « site Web »), ou dans toute communication ou tout échange que vous pourrez avoir avec nous. Tout renseignement personnel que vous fournissez sera traité avec soin et ne sera pas recueilli, utilisé ou divulgué, excepté dans les cas prévus par la présente politique ou autorisés par la loi. Cette politique peut être complétée par d’autres politiques, procédures et pratiques particulières.

1. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE

Lorsque vous consultez et utilisez le site Web, vous êtes assujetti à ses conditions d’utilisation, dont la présente politique fait partie, ainsi qu’aux lois applicables. Lorsque vous consultez et utilisez le site Web, vous acceptez la présente politique et consentez à ses conditions ainsi qu’à toutes les conditions particulières décrites au moment de la collecte de vos renseignements personnels. Si vous refusez d’être lié par les modalités des présentes, nous vous prions de ne pas accéder à ce site Web non plus que d’en utiliser les fonctionnalités. Nous pouvons en tout temps, à notre gré et sans vous aviser ni aviser quiconque, revoir ou modifier les modalités de la politique en affichant sa version amendée sur le site Web. Conséquemment, vous devriez vérifier la présence de tels amendements périodiquement et nous vous recommandons d’en imprimer une copie pour vos dossiers. Si cette politique est modifiée et que vous continuez de consulter et d’utiliser le site Web, vous serez réputé avoir consenti à la politique en vigueur à ce moment.

2. CONSENTEMENT

Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels doit être éclairé. Votre consentement doit être donné à des fins spécifiques et peut être émis, selon la nature et le degré de confidentialité des renseignements personnels, de façon expresse et affirmative (un consentement exprès et affirmatif peut être émis de vive voix, par écrit ou par voie électronique) ou tacite (comme fournir volontairement de l’information concernant l’obtention d’un service). De manière générale, The Keg cherchera à obtenir votre consentement relativement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels au moment de la collecte, sauf dans les cas prévus par la loi. Votre consentement peut être retiré en tout temps conformément aux conditions légales et contractuelles applicables sur avis raisonnable. Veuillez noter que si vous choisissez de retirer votre consentement, The Keg pourrait ne pas être en mesure de vous fournir certains produits ou services.

The Keg pourrait utiliser vos renseignements personnels pour vous informer sur des offres en cours ou nouvelles de promotions ou de services ou d’autres développements qui, à son avis, pourraient vous intéresser, et ce, conformément aux lois applicables, y compris la Loi canadienne anti-pourriel. De telles communications pourraient vous être transmises par téléphone, texto, messagerie directe, courriel ou service postal ordinaire. Vous consentez à ce que The Keg vous contacte de cette façon lorsque vous utilisez les produits ou les services de The Keg. Vous pouvez refuser de recevoir de telles communications en communiquant avec The Keg à l’adresse ci-dessous.

3. QUELS RENSEIGNEMENTS SONT-ILS RECUEILLIS?

RENSEIGNEMENTS NON PERSONNELS

Nous recueillons certaines données non personnelles qui sont enregistrées couramment par nos serveurs Internet de façon anonyme, le système d’exploitation que vous utilisez, les parties du site Web que vous visitez, les pages du site Web que vous lisez et les images que vous visualisez et tout contenu que vous affichez sur le site Web ou que vous téléchargez de celui-ci. Les renseignements non identifiables sont utilisés sous forme agrégée et anonyme pour :

a. gérer le site Web et le système;

b. améliorer le site Web;

c. exécuter à l’interne des analyses de l’achalandage du site Web;

d. mieux comprendre l’usage du site Web par les visiteurs;

e. attribuer des prix;

f. satisfaire les demandes particulières de nos visiteurs;

g. protéger la sécurité et l’intégrité de notre site Web lorsque nécessaire.

SUIVI DES DONNÉES

Les renseignements non personnels peuvent servir à produire des rapports sur des données agrégées de suivi concernant les habitudes de navigation et les utilisations du site Web, rapports que nous remettons à des annonceurs publicitaires ou à d’autres entreprises. Aucune donnée de suivi figurant dans un rapport n’identifie un utilisateur ni ne contient de renseignements personnels à son sujet. Nous pouvons aussi lier les données de suivi aux renseignements personnels fournis par les utilisateurs du site Web. Dès qu’un tel lien est établi, tous les renseignements liés sont traités comme des renseignements personnels, et sont donc ensuite utilisés et divulgués conformément à la présente politique.

TÉMOINS

Lorsque vous visualisez le site Web, certaines données s’enregistrent sur votre ordinateur et sont conservées dans un « témoin ». Un témoin est un fichier créé sur le disque dur de votre ordinateur. Fort utiles, les témoins nous aident, par exemple, à améliorer notre site Web pour satisfaire vos intérêts et préférences. La plupart des navigateurs Internet permettent d’effacer les témoins de votre disque dur, d’en bloquer la création ou de recevoir un avertissement avant l’enregistrement d’un témoin. Toutefois, ces actions peuvent vous empêcher d’utiliser le site Web ou d’accéder à certaines de ses fonctions. Veuillez consulter les directives ou la section d’aide de votre navigateur pour en savoir plus à ce sujet. Les annonces publicitaires affichées sur le site Web peuvent également contenir des témoins ou d’autres éléments techniques.

GOOGLE ANALYTICS

Veuillez noter que nous utilisons Google Analytics. Vous trouverez davantage d’information sur la façon dont Google collecte, utilise et traite les données à l’adresse https://policies.google.com/technologies/partner-sites.

PIXELS INVISIBLES

Nous pourrions également utiliser des pixels invisibles (appelés aussi « pixels espions » ou « GIF invisibles ») sur le site Web pour surveiller l’activité de nos visiteurs. Contrairement aux témoins qui sont stockés par un site Web sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile, les pixels invisibles sont intégrés aux pages Web de manière invisible. Les pixels invisibles mesurent le taux de réussite de nos campagnes de marketing et compilent des statistiques sur l’utilisation de notre site Web afin que nous puissions gérer notre contenu avec une plus grande efficacité.

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

The Keg ne recueille vos renseignements personnels qu’aux fins d’établir, gérer et maintenir la communication avec vous. Par exemple, vous nous fournissez votre adresse électronique et d’autres renseignements permettant votre identification comme vos nom et prénom, votre date de naissance, votre adresse postale (aux fins de livraison et de facturation) et votre numéro de téléphone lorsque vous les soumettez, par exemple, en vous inscrivant sur le site Web, en personne ou par téléphone, en nous formulant des commentaires de quelque manière que ce soit, en participant à un tirage ou un concours, en soumettant ou en suggérant un contenu pour des concours, ou encore en participant à toute activité en ligne ou toute autre activité interactive. Nous recueillons également votre adresse IP que nous rendons anonyme pour qu’elle ne soit plus un renseignement personnel ou que nous traitons comme un renseignement personnel conformément à la présente politique. Pour participer à certains tirages ou concours, certains renseignements personnels additionnels pourront vous être demandés; toute telle exigence devra être stipulée par le règlement du concours. Vous n’êtes pas dans l’obligation de fournir ces renseignements; toutefois, cela peut vous empêcher de bénéficier de plusieurs fonctions de notre site. Nous recueillons aussi des renseignements personnels et autres données connexes lorsque vous remplissez et soumettez en ligne un bon de commande de carte-cadeau et son paiement. Les renseignements relatifs aux réservations, à la facture, aux factures et aux achats de repas sont également recueillis lorsque vous visitez l’un de nos restaurants.

Généralement, nous obtiendrons tout renseignement personnel qui vous concerne directement de vous. Toutefois, nous pourrons recueillir des renseignements personnels à votre sujet de source externe avec votre consentement ou, si la loi le permet, sans votre consentement, notamment dans les cas où la cueillette auprès d’un tiers est nécessaire pour assurer l’exactitude de l’information (par exemple, pour confirmer votre identité, pour prévenir une erreur ou une fraude, etc.), si ce tiers est autorisé à communiquer toute telle information.

4. UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour communiquer et correspondre avec vous, répondre à vos demandes, confirmer vos réservations et vos commandes, déterminer les gagnants d’un concours, l’admissibilité aux prix, les avis aux gagnants, les attributions de prix et autres activités connexes aux concours, faciliter l’accès à notre site Web, et améliorer sa navigation. De plus, nous pourrons utiliser vos renseignements personnels : (i) pour établir et maintenir des relations avec nos partenaires d’affaires, fournisseurs indépendants de produits et services, de même que nos sociétés clientes et clients d’affaires, s’il est nécessaire pour eux d’aider The Keg à établir, à gérer et à maintenir sa relation avec vous; (ii) pour exécuter, exploiter, administrer ou autrement gérer notre entreprise, pour satisfaire les exigences légales, réglementaires, de sécurité, de vérification, financières et de traitement, ou (iii) dans la mesure permise ou requise par la loi. Les renseignements fournis sur le bon de commande de carte-cadeau en ligne servent aussi à traiter votre demande d’achat. Il est possible qu’un profil d’utilisateur confidentiel soit créé pour faciliter votre navigation dans le site Web. Dans certains cas, nous pourrons utiliser vos renseignements personnels pour obtenir le consentement des parents de tout visiteur âgé de moins de 13 ans, et lorsque nécessaire, pour transmettre tout avis nécessaire à nos visiteurs, à leurs parents ou tuteurs. De plus, il est possible que nous conservions un registre de toutes nos communications avec vous.

The Keg pourra également utiliser vos renseignements personnels pour compiler des statistiques. Toutefois, ces statistiques ne permettront pas votre identification. Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus sauf avec votre consentement ou dans les cas permis ou autorisés par la loi.

5. DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne vendons, cédons ou ne dévoilons d’aucune façon vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf dans les cas qui suivent et aux conditions décrites ci-dessous :

•Transmission de renseignements à des membres de notre groupe et à d’autres parties. L’accès à ces renseignements au sein de The Keg ne nécessite pas votre consentement, mais est strictement limité aux individus pour qui l’information est nécessaire à l’exécution de leurs fonctions et de leurs tâches. Nous pourrons également partager les renseignements personnels au sein du groupe des sociétés de The Keg sans votre consentement, s’il est nécessaire à ces dernières de venir en aide à The Keg aux fins d’établir, de gérer et de maintenir notre relation avec vous. Ce groupe comprend The Keg Royalties Income Fund, The Keg Rights Limited Partnership, Keg GP Ltd., nos franchisés, nos filiales et nos sociétés affiliées. Tout détenteur de ces renseignements doit respecter la présente politique.

•Divulgation aux fournisseurs indépendants de services. En outre, The Keg pourra partager vos renseignements personnels, sans votre consentement, avec des agents externes, mandataires, consulteurs, entreprises de traitement de données, fournisseurs de services, et toute autre personne qui requiert tout telle information en relation avec les activités de The Keg ou d’aider The Keg dans l’administration ses relations d’affaires (traiter les commandes, collaborer aux promotions, fournir une assistance technique pour le site Web, etc.). Ces agents, mandataires, consultants, entreprises de traitement de données, fournisseurs de services et toute autre personne s’engageront à garantir contractuellement à The Keg qu’ils utiliseront vos renseignements personnels transmis par The Keg aux fins exclusives de fournir des services précis et qu’ils préserveront leur confidentialité conformément à la présente politique et qu’ils retourneront les renseignements personnels à The Keg lorsque le service aura été rendu et qu’ils n’en conserveront aucune copie.

•Transmission de renseignements dans le cadre d’activités commerciales. Une partie ou la totalité de nos activités pourrait être vendue ou cédée. Si cette situation se produit et que vos renseignements personnels sont cédés à l’entité qui fait l’acquisition, nous lui demanderons de protéger vos renseignements personnels de manière à respecter la présente politique. Si, à un moment donné, vous ne voulez pas que vos renseignements personnels soient transmis en cas de vente ou de cession d’une partie ou de la totalité de nos activités, veuillez nous en aviser en écrivant à l’adresse legal@kegrestaurants.com.

•Respect de la loi et obligation légale de transmettre des renseignements. Vos renseignements personnels pourraient être divulgués pour satisfaire les exigences légales, de vérification, réglementaires, d’assurance, de sécurité ou toute autre exigence pertinente. Toute telle divulgation pourrait être faite à une institution gouvernementale lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’ils seraient pertinents dans le contexte d’une enquête portant sur une activité illégale, pour nous conformer à une assignation, à un mandat ou à une ordonnance émise par un tribunal ou par une personne physique ou morale habilitée à exiger la production d’information, pour respecter les règles des tribunaux concernant la production de registres et de renseignements, à notre conseiller juridique ou pour protéger nos droits et biens respectifs.

6. AVIS SPÉCIAL AUX PARENTS

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels de la part de jeunes de moins de 13 ans. Si nous découvrons que nous avons recueilli par inadvertance les renseignements personnels d’un enfant âgé de moins de 13 ans, nous supprimerons ces renseignements. Si vous êtes âgé de moins de 13 ans, veuillez ne pas soumettre ni envoyer d’information sur notre site Web.

7. SITES WEB DE TIERS

Nous ne contrôlons pas les sites Web de tiers. Lorsque vous cliquez sur des liens ou des bannières publicitaires qui vous amènent sur d’autres sites Web, vous êtes assujetti à la politique de protection de la vie privée et aux conditions d’utilisation de ces sites. L’utilisation de ces sites Web ainsi que de leurs produits et services est à vos risques. Nous ne sommes pas responsables de ces sites Web ni de la façon dont ils recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements personnels.

8. PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

The Keg a implanté nombre de mesures de sécurité afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, de même que contre l’accès, la divulgation, la copie, l’usage ou la modification non autorisés, indépendamment du format d’entreposage de l’information. Ces mesures de sécurité comprennent des moyens physiques, organisationnels et technologiques raisonnables compte tenu de la confidentialité de l’information, des usages auxquels elle est destinée, la quantité et la distribution de l’information et le moyen d’entreposage utilisé. Néanmoins, compte tenu de la nature de l’Internet, les risques liés à la sécurité et à la protection de la vie privée ne peuvent être éliminés et vous devez en être conscients avant de nous envoyer un message ou toute autre communication par l’entremise du site Web. De plus, The Keg applique les mesures nécessaires afin d’assurer que tous ses cadres et employés ont suivi une formation sur le contenu de cette politique et comprennent qu’ils doivent s’y conformer en tout temps. The Keg détruira, effacera ou rendra anonyme vos renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires aux fins mentionnées, à des fins commerciales légitimes ou en raison d’exigences législatives.

La protection des renseignements personnels est une priorité pour The Keg, et, en cas d’incidents impliquant des renseignements personnels, nous sommes prêts à prendre les mesures appropriées et opportunes conformément aux lois applicables sur la protection de la vie privée.

Vous renseignements personnels seront conservés sur nos serveurs internes et (ou) auprès de nos fournisseurs de services. Il est possible que nos fournisseurs de services conservent et (ou) traitent des renseignements personnels à l’extérieur du Canada (y compris aux États-Unis d’Amérique). Lorsque l’information est conservée ou traitée à l’extérieur du Canada, celle-ci peut être assujettie aux lois des autorités constituées du lieu en question et leur être accessible. The Keg a pris les mesures techniques, organisationnelles et juridiques appropriées pour sécuriser ces renseignements.

9. ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET NOS COORDONNÉES

Vous pouvez demander :

•l’accès à vos renseignements personnels ou leur modification;

•de l’information sur notre cueillette, notre usage et notre divulgation de cette information;

•le retrait de votre nom et de vos coordonnés de notre liste d’envoi électronique en contactant notre agent de protection de la vie privée comme indiqué ci-dessous, lequel traitera votre demande avec diligence.

Généralement, de telles demandes sont sans frais. Toutefois, The Keg se réserve le droit d’exiger des frais au cas par cas, conformément aux lois applicables. Le cas échéant, un avis préalable vous sera transmis.

Nous corrigerons ou modifierons des renseignements personnels dans nos dossiers lorsqu’il est démontré que cette information est erronée ou incomplète.

Nous nous efforçons de conserver des registres aussi précis et complets que possible. Pour nous aider à maintenir l’exactitude de vos renseignements personnels, veuillez nous aviser à l’adresse ci-dessous. Nous comptons sur vous pour nous aviser en cas de modification de vos renseignements personnels qui pourrait avoir une incidence sur votre relation avec The Keg.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pratiques de protection de la vie privée de The Keg, pour faire une demande d’accès à des renseignements personnels ou pour exercer tout autre droit énoncé dans la présente politique, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de The Keg à l’adresse suivante :

thekeg@kegrestaurants.com

A/S de l’agent de protection de la vie privée

Siège social de The Keg

10100, Shellbridge Way

Richmond, C.-B. V6X 2W7

Tél. : (604) 276-0242